DMCA

Nous respectons les exigences en matière d’avis et de débrochage de 17 USC. § 512 de la Digital Millennium Copyright Act («DMCA»). Ce site Web est qualifié de «fournisseur de services» dans le DMCA. En conséquence, il a droit à certaines mesures de protection contre les réclamations d’atteinte au droit d’auteur, communément appelées «refuge». Nous reconnaissons par les présentes les mentions suivantes et les Lignes directrices sur le nettoyage à l’égard des réclamations d’atteinte au droit d’auteur par nos utilisateurs.

Avis de l’infraction présumée:

Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir les informations suivantes:

a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle;

(b) la description des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété intellectuelle que vous avez affirmés;

(d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail;

(e) une déclaration de votre part que vous croyez de bonne foi que l’utilisation controversée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant autorisé ou la loi; et,

(f) une déclaration faite par vous sous peine de parjure que les informations ci-dessus sont correctes dans votre avis et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou le propriétaire de la propriété intellectuelle ou avez le droit de le faire au nom du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle acte.

Procédure de décollage

Nous nous réservons le droit de supprimer n’importe quel matériel ou activité sur notre site Web à tout moment et tout matériel qui est censé être contraire aux faits ou aux circonstances à partir desquels une activité offensante est évidente. Il est de notre politique de mettre fin au compte des contrevenants aux droits d’auteur répétés, le cas échéant, et nous agirons rapidement pour supprimer l’accès à tous les documents qui enfreignent le droit d’auteur de l’autre, selon la procédure décrite dans US Pat. § 512 de la Digital Millennium Copyright Act («DMCA»).

Nous nous réservons le droit de modifier, de modifier ou de compléter ces politiques, et tous les utilisateurs devraient régulièrement accéder à ces conditions pour rester à jour avec de tels changements.